Article (Arrêté du 26 février 1996 précisant le détail des missions définies au décret no 95-501 du 26 avril 1995 et son arrêté d'application du 10 janvier 1996 relatifs aux missions et aux rémunérations des techniciens conseils pour les orgues protégés au titre de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques)
III. - Destination des documents détaillés aux I et II ci-avant
La diffusion des dossiers documentaires et dossiers des ouvrages exécutés (D.D.O.E.) sera assurée par le maître d'ouvrage dans les conditions ci-après :
- un exemplaire au propriétaire de l'instrument ;
- trois exemplaires à la direction régionale des affaires culturelles, dont un destiné à la direction du patrimoine.