Article (Arrêté du 19 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives hors classe)
Art. 1er. - A la première phrase de l'article 1er de l'arrêté du 26 mars 1993 susvisé, les mots: « à l'article 18 du décret du 1er avril 1992 susvisé » sont remplacés par les mots: « aux articles 18 et 29 du décret no 95-27 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives ».