Article (Arrêté du 15 mars 1996 portant abrogation de l'arrêté du 11 juin 1992 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au commandant du Centre national de soutien spécialisé des transmissions, à Suresnes (Hauts-de-Seine))
Art. 1er. - L'arrêté du 11 juin 1992 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au commandant du Centre national de soutien spécialisé des transmissions, à Suresnes (Hauts-de-Seine), est abrogé à compter de la clôture de la gestion 1995.