Article (Arrêté du 20 août 1996 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1980 relatif aux modalités des élections des représentants des personnels et des représentants des étudiants au conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Paris)
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1980 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Les cinq membres titulaires et suppléants élus pour trois ans par l'ensemble des enseignants permanents au conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Paris représentent les départements de scolarité à raison de :
« - deux membres titulaires et deux membres suppléants pour le département des disciplines instrumentales, le département de musique ancienne et le département du jazz ;
« - un membre titulaire et un membre suppléant pour le département des disciplines théoriques, le département de pédagogie et le département de la formation supérieure aux métiers du son ;
« - un membre titulaire et un membre suppléant pour le département des disciplines vocales ;
« - un membre titulaire et un membre suppléant pour le département des disciplines chorégraphiques. » L'article 2 de l'arrêté du 17 novembre 1980 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Le membre titulaire et le membre suppléant élus pour trois ans, par l'ensemble du personnel administratif et technique, au conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Paris représentent l'ensemble des agents permanents administratifs et techniques.
»