Article (Arrêté du 1er mars 1996 portant agrément d'une opération pour la mise en oeuvre du décret no 90-1022 du 16 novembre 1990 instituant une indemnité exceptionnelle de mutation (quatrième tranche))
Art. 2. - Le directeur général des finances et du contrôle de gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.