Article (Accord tripartite Hospitalisation à temps partiel médecine - obstétrique)
Article 3
Sous réserve qu'ils soient inscrits sur la liste limitative figurant en annexe I, relèvent du premier groupe :
1. Les bilans avec éducation nécessitant la présence d'un diététicien ou ergothérapeute, personnel spécialisé non prévu dans la tarification de l'établissement de soins et non rémunéré à l'acte ;
2. Les bilans simples.