Article (Arrêté du 21 juin 1996 portant création du comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du directeur de l'administration et du personnel)
Art. 2. - Le comité d'hygiène et de sécurité est composé comme suit :
Représentants de l'administration : cinq membres titulaires, dont le fonctionnaire responsable des problèmes d'hygiène et de sécurité chargé du secrétariat du comité, et cinq membres suppléants, nommés par le directeur de l'administration et du personnel dans les conditions fixées par l'article 39 du décret no 82-453 du 28 mai 1982 modifié susvisé ;
Représentants du personnel : sept membres titulaires et sept membres suppléants, désignés en application des articles 40 et 41 du décret no 82-453 du 28 mai 1982 modifié susvisé, qui désignent l'un d'entre eux pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint du comité ;
Le médecin de prévention.