Article (Décret no 96-796 du 6 septembre 1996 modifiant le décret no 89-662 du 12 septembre 1989 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des jouets)
« A N N E X E I V
« MARQUAGE "CE"
« Le marquage "CE" de conformité est constitué des initiales CE selon le graphisme ci-dessous :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0214 du 13/09/96 Page 13689 a 13690
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« En cas de réduction ou de l'agrandissement de ce marquage, les proportions telles qu'elles ressortent du graphisme doivent être respectées. Les différents éléments du marquage doivent avoir sensiblement la même dimension verticale, laquelle ne peut être inférieure à 5 mm. »