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Article (Arrêté du 25 janvier 1996 relatif à l'agrément d'organismes susceptibles d'effectuer des contrôles de poussières à l'émission)

Article (Arrêté du 25 janvier 1996 relatif à l'agrément d'organismes susceptibles d'effectuer des contrôles de poussières à l'émission)

Art. 1er. - Pour la réalisation, conformément à la norme NF X 44-052, de mesures manuelles de la concentration en poussières dans les conduits de rejet à l'atmosphère des installations classées pour la protection de l'environnement désignées contrôles pondéraux de poussières à l'émission, les organismes cités à l'article 2 bénéficient de l'agrément prévu à l'article 40 du décret du 21 septembre 1977 susvisé.