Article (Arrêté du 31 juillet 1995 fixant les taux effectifs de la taxe parafiscale sur le jus concentré, le concentré, les conserves de tomates, les jus de tomates et les tomates congelées ou surgelées au titre de la campagne 1994-1995)
Art. 2. - Pour les produits importés des pays tiers vers l'Union européenne, les taux effectifs de la taxe mentionnée à l'article 2 (2o) et à l'article 3 (2o) du décret du 23 novembre 1994 susvisé pour les produits ci-dessous mentionnés sont fixés comme suit par kilogramme net:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0198 du 26/08/95 Page 12685
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