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Article (Décret no 95-1190 du 6 novembre 1995 modifiant le décret no 92-1060 du 1er octobre 1992 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts)

Article (Décret no 95-1190 du 6 novembre 1995 modifiant le décret no 92-1060 du 1er octobre 1992 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts)

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 1er octobre 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
« Les fonctionnaires du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, ci-après dénommé Cemagref, sont répartis entre les corps suivants:
« - directeurs de recherche;
« - chargés de recherche;
« - ingénieurs de recherche;
« - ingénieurs d'études;
« - assistants ingénieurs;
« - techniciens de la recherche;
« - adjoints techniques de la recherche;
« - agents techniques de la recherche;
« - agents des services techniques de la recherche;
« - aides techniques de la recherche;
« - chargés d'administration de la recherche;
« - attachés d'administration de la recherche;
« - secrétaires d'administration de la recherche;
« - adjoints administratifs de la recherche;
« - agents d'administration de la recherche. »