Article (Décret no 95-1190 du 6 novembre 1995 modifiant le décret no 92-1060 du 1er octobre 1992 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts)
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 1er octobre 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
« Les fonctionnaires du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, ci-après dénommé Cemagref, sont répartis entre les corps suivants:
« - directeurs de recherche;
« - chargés de recherche;
« - ingénieurs de recherche;
« - ingénieurs d'études;
« - assistants ingénieurs;
« - techniciens de la recherche;
« - adjoints techniques de la recherche;
« - agents techniques de la recherche;
« - agents des services techniques de la recherche;
« - aides techniques de la recherche;
« - chargés d'administration de la recherche;
« - attachés d'administration de la recherche;
« - secrétaires d'administration de la recherche;
« - adjoints administratifs de la recherche;
« - agents d'administration de la recherche. »