Article (Arrêté du 6 septembre 1996 relatif à la composition du Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale)
Art. 1er. - La liste des associations et organismes représentés au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale, mentionnés à l'article 2 de la loi du 11 juillet 1973 susvisée, est fixée ainsi qu'il suit :