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Article (Décret no 96-875 du 4 octobre 1996 fixant les dispositions statutaires applicables aux attachés de la Caisse nationale de crédit agricole)

Article (Décret no 96-875 du 4 octobre 1996 fixant les dispositions statutaires applicables aux attachés de la Caisse nationale de crédit agricole)

Art. 18. - L'article 18 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 18. - Le corps des attachés de la Caisse nationale de crédit agricole comprend : un grade d'attaché principal comportant une première classe divisée en deux échelons et une deuxième classe divisée en sept échelons, un grade d'attaché comportant douze échelons. »