Article (Arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles)
Art. 6. - Les catégories de travailleurs visées au dernier alinéa de l'article D. 242-6-17 du code de la sécurité sociale sont les suivantes:
1o Voyageur de commerce, représentant, placier non exclusif (au service de plusieurs employeurs);
2o Vendeur-colporteur de presse, porteur de presse visés à l'article L.
311-3 (18o) du code de la sécurité sociale;
3o Vendeur à domicile visé à l'article L. 311-3 (20o) du code de la sécurité sociale;
4o Accueil à domicile, à titre onéreux, de personnes âgées ou d'adultes handicapés sur leur propre demande ou pour le compte de particuliers;
5o Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants pour le compte de particuliers;
6o Toute personne occupée exclusivement au service de particuliers: employés de maison (femme de ménage, lingère, couturière, blanchisseuse à la journée, chauffeur de maître, etc.);
7o Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers: travaux de bureaux ou assimilables;
8o Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers: travaux industriels ou relevant de professions du bâtiment.