Article (Arrêté du 27 septembre 1995 fixant les modalités de la formation préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social)
Art. 9. - Le processus de validation s'opère sous la responsabilité de l'Ecole nationale de la santé publique.
Le règlement de l'examen est fixé par décision du directeur de l'Ecole nationale de la santé publique, après approbation du directeur de l'action sociale.