Article (Arrêté du 25 octobre 1996 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)
Nota. - Cet arrêté, accompagné de son accord, paraîtra dans le Bulletin officiel S.P.S no 96/48, disponible à la Direction des Journaux officiels,
26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 32,40 F.