Article (Arrêtés du 11 février 1997 fixant les effectifs de certains personnels hospitaliers et universitaires des centres hospitaliers et universitaires)
Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.