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Article (Décret du 21 février 1997 portant modification et création de cantons dans le département du Tarn)

Article (Décret du 21 février 1997 portant modification et création de cantons dans le département du Tarn)

Art. 3. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet pour le prochain renouvellement des conseils généraux.