Article (Décret no 96-1086 du 9 décembre 1996 portant statut des personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la pêche)
Art. 27. - Le groupe 2 comporte onze échelons.
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont fixées ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0290 du 13/12/96 Page 18272 a 18277
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