Article (Arrêté du 8 décembre 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion et à l'attribution de logements par le bureau de garnison de Lyon)
Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- les personnels demandeurs d'un logement ;
- les agents du bureau de garnison de Lyon ;
- le bureau logement du ministère de la défense (informations à caractère statistique uniquement) ;
- les membres des corps d'inspection.