Article (Arrêté du 12 décembre 1996 relatif à la mise en oeuvre de l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel à Météo-France)
Art. 2. - Les fonctionnaires et les agents en fonction à Météo-France concernés par la présente expérimentation sont régis par les dispositions des décrets nos 95-133 et 95-134 du 7 février 1995 susvisés.