Article (Arrêté du 27 juin 1996 relatif à l'utilisation des minimums opérationnels)
Art. 6. - Lorsqu'un aéronef exécute une procédure de départ ou d'approche aux instruments, l'équipage doit respecter les règles d'utilisation des minimums opérationnels définies par l'annexe I au présent arrêté.