Article (Arrêté du 23 septembre 1996 fixant les montants de l'indemnité spécifique d'enseignement et de la prime d'encadrement allouées à certains personnels enseignants d'exercice complet en fonctions à l'Ecole polytechnique)
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.