Article (Arrêté du 22 juillet 1996 relatif à l'élection du représentant du personnel au conseil d'administration du Centre national du livre)
Art. 13. - Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats devant le président de l'établissement qui statue dans les huit jours suivants. En cas de maintien de la contestation, celle-ci peut faire l'objet d'un recours hiérarchique ou juridictionnel.