Article (Arrêté du 19 septembre 1996 portant création d'un Observatoire national des prescriptions et consommations des médicaments dans les secteurs ambulatoire et hospitalier)
Art. 1er. - Il est créé auprès du ministre chargé de la santé un Observatoire national des prescriptions et consommations des médicaments,
dans les secteurs ambulatoire et hospitalier, dont la mission est de recueillir, analyser et diffuser sous les formes appropriées les informations relatives à ces sujets.