Article (Arrêté du 29 août 1996 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1995 modifié relatif à la composition des conseils d'administration des instituts de préparation à l'administration générale)
Art. 4. - Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.