Article (Arrêté du 4 juillet 1996 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière)
Art. 2. - La partie pratique, dont le programme et les objectifs sont fixés en annexe du présent arrêté, est effectuée sous le contrôle d'un accompagnateur titulaire de l'autorisation d'enseigner « mention deux roues », ou du B.E.E.S. premier degré, option Motocyclisme, qualification « Sécurité routière des cyclomotoristes ».