Article (Arrêté du 5 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 12 octobre 1995 portant désignation des délégués de zone de défense et fixant leurs attributions)
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 12 octobre 1995 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
« Pour les départements d'outre-mer, les délégués de zone du ministre chargé de l'industrie sont ceux figurant au tableau ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0218 du 18/09/96 Page 13916 a 13917
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