Article (Arrêté du 15 mai 1996 modifiant des arrêtés portant agrément d'organismes dans le domaine de la protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants ainsi que pour les contrôles de la concentration en poussière d'amiante, en teneur de plomb, en benzène dans l'atmosphère des lieux de travail)
Art. 1er. - Les références à l'Apave du Sud-Est et à l'Apave du Sud-Ouest ainsi que les adresses respectives de ces deux organismes sont remplacées par les mots : « Apave du Sud, Z.I., 33370 Artigues-près-Bordeaux » dans les arrêtés suivants :
- arrêté du 14 janvier 1994 portant agrément d'organismes habilités aux contrôles de la concentration en aérosols de plomb de l'atmosphère des lieux de travail ;
- arrêté du 21 janvier 1994 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la radioprotection de la personne compétente mentionnée à l'article 17 du décret no 86-1103 du 2 octobre 1986 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants ;
- arrêté du 23 décembre 1994 portant agrément d'organismes habilités aux contrôles pour la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants ;
- arrêté du 23 décembre 1994 fixant la liste des organismes désignés pour procéder aux vérifications de l'efficacité des moyens de radioprotection en application de l'article 65 (IV) du décret no 75-306 du 28 avril 1975 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base ;
- arrêté du 23 décembre 1994 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration de benzène dans les atmosphères de travail ;
- arrêté du 23 décembre 1994 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d'amiante dans l'atmosphère des lieux de travail.