Article (Arrêté du 20 mai 1996 portant ouverture et report de crédits)
Art. 4. - Sont ouverts sur 1996 des crédits de paiement d'un montant de 3 993 560 F applicables au compte d'affectation spéciale et au chapitre mentionnés dans le tableau D annexé au présent arrêté.