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Article (Arrêté du 26 mars 1996 fixant le montant du droit d'examen exigible pour l'inscription des candidats au certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi)

Article (Arrêté du 26 mars 1996 fixant le montant du droit d'examen exigible pour l'inscription des candidats au certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi)

Art. 1er. - Le montant du droit d'examen exigé pour l'inscription des candidats aux épreuves du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi est fixé à 350 F.