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Article (Circulaire du 30 mai 1996 relative à la codification des textes législatifs et réglementaires)

Article (Circulaire du 30 mai 1996 relative à la codification des textes législatifs et réglementaires)

Tableaux de correspondance


Un des reproches parfois formulés contre la codification vient de la possible perte de référence à la date de la disposition codifiée. Il est vrai que la date de vote ou d'édiction d'une disposition est un élément d'interprétation pour celui qui doit l'appliquer. Aussi, tout code adopté par la Commission supérieure de codification comprend des tableaux de concordance entre l'article codifié et le texte d'origine abrogé lors de la codification et inversement. Ainsi la codification offre-t-elle les passerelles nécessaires pour aller des anciens aux nouveaux articles.