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Article (Décret no 96-397 du 13 mai 1996 relatif au Conseil national de la vie associative)

Données brutes

Article (Décret no 96-397 du 13 mai 1996 relatif au Conseil national de la vie associative)

Art. 7. - Le Conseil national de la vie associative choisit parmi ses membres un président et deux vice-présidents.