Article (Décret no 96-36 du 15 janvier 1996 portant dispositions relatives aux chefs de pratique des écoles régionales d'agriculture)
Art. 1er. - A compter du 1er août 1995, les chefs de pratique des écoles régionales d'agriculture placés dans l'une des positions prévues à l'article 32 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée sont nommés dans un nouveau grade correspondant à la classe normale définie à l'article 2 du décret du 18 novembre 1994 susvisé. Ils sont reclassés conformément au tableau ci-dessous :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0014 du 17/01/96 Page 821 a 822
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