Article (Arrêté du 7 mars 1996 portant création de comités d'hygiène et de sécurité auprès des comités techniques paritaires régionaux placés auprès des directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs)
Art. 1er. - Dans chaque région, un comité régional d'hygiène et de sécurité est créé auprès du comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs.