Article (Arrêté du 10 décembre 1996 approuvant les caractéristiques de l'ouvrage de transport de saumure par canalisation entre Poligny et Tavaux (Jura), tronçon Gevry- Tavaux)
Art. 21. - Le plan de surveillance et d'intervention (P.S.I.), prévu à l'article 39 du décret du 18 octobre 1965 susvisé, sera actualisé, si nécessaire, avant remise en service du saumoduc pour intégrer les aménagements réalisés dans le cadre de son renouvellement.
Ce plan devra tenir compte des résultats de l'étude de sécurité réalisée sur le saumoduc et définir notamment les moyens à mettre en oeuvre en cas d'incident.
Lors des travaux de pose, les entreprises intervenantes seront sensibilisées aux risques présentés par les engins explosifs. Toute découverte d'engin suspect doit être immédiatement signalée aux services de gendarmerie.