Article (Arrêté du 10 avril 1997 relatif aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture)
Art. 20. - A l'article 1er de l'arrêté du 30 mars 1987 susvisé, il est inséré, après le mot « importation », les mots suivants « en provenance de pays tiers ».
L'arrêté du 27 mai 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture est abrogé.