Article (Arrêté du 21 janvier 1997 portant création et suppression d'ordonnateurs secondaires relevant de la délégation générale pour l'armement)
Art. 6. - Le présent arrêté prend effet à compter de la date de publication du décret du 17 janvier 1997 susvisé portant attribution et organisation de la délégation générale pour l'armement et des arrêtés du 17 janvier 1997 susvisés portant organisation des directions et du service.