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Article (Arrêté du 3 octobre 1997 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux)

Article (Arrêté du 3 octobre 1997 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux)



Art. 2. - En aucun cas le total des indemnités mensuelles perçues au titre du service de garde par les intéressés ne peut excéder :


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: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0245 du 21/10/97 :
: Page 15260 a 15261 :
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