Article (Arrêté du 26 mars 1997 modifiant l'arrêté du 17 juin 1994 relatif aux commissions administratives paritaires locales de la direction générale de l'aviation civile)
d) Techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile :
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0090 du 17/04/97 Page 5805 a 5806
......................................................
Annexe O : sans changement.
Annexe P Météo-France Techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile :
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0090 du 17/04/97 Page 5805 a 5806
......................................................
Annexe Q : sans changement.