Article (Arrêté du 31 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 22 août 1989 fixant les conditions d'application de l'article R. 43-4 (5e alinéa) du code de la route)
Art. 3. - L'article 4 de l'arrêté du 22 août 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - La circulation des convois exceptionnels sur autoroutes est interdite :
« - du samedi ou veille de jour férié à partir de 12 heures au lundi ou lendemain de jour férié à 6 heures ;
« - pendant les périodes et sur les itinéraires d'interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transports de marchandises ou de matières dangereuses édictées annuellement par arrêté interministériel ;
« - par temps de verglas ou de visibilité réduite à 50 mètres, du fait de conditions météorologiques défavorables. »