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Article (Arrêté du 21 octobre 1996 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de septembre 1996)

Article (Arrêté du 21 octobre 1996 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de septembre 1996)

Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.