Article (Arrêté du 20 novembre 1996 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de la formation des personnels des services du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme)
Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et de leur besoin d'en connaître :
- les responsables hiérarchiques de la personne intéressée ;
- les bureaux formations des services ;
- les centres interrégionaux de formation professionnelle ;
- la direction du personnel et des services ;
- les membres des corps d'inspection ;
- les instances paritaires de la formation.
Les données mentionnées à l'article 2 sous les rubriques Identité et Vie professionnelle font l'objet d'une interconnexion avec le fichier de gestion du personnel (Gesper) des services du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme.