Article (Arrêté du 16 septembre 1997 relatif à l'habilitation de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg)
Art. 1er. - L'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg reçoit, pour l'année universitaire 1996-1997, l'habilitation prévue à l'article 1er du décret du 16 janvier 1978 susvisé.