Article (Arrêté du 22 octobre 1996 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional CREPA de Bretagne et composition de son conseil d'orientation et de coordination)
Art. 1er. - La convention constitutive du complexe régional CREPA de Bretagne, approuvée le 10 juillet 1996 par les membres fondateurs du complexe ainsi que par leurs conseils d'administration, est approuvée.