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Article (Arrêté du 5 novembre 1996 relatif à la protection des animaux en cours de transport)

Article (Arrêté du 5 novembre 1996 relatif à la protection des animaux en cours de transport)

Art. 4. - Pour l'importation ou le transit en provenance de pays non membres de l'Union européenne, le transporteur s'engage par écrit à respecter les exigences relatives à la protection des animaux en cours de transport.