Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article (Arrêté du 17 janvier 1997 relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Monbazillac >>)
Données brutes
Article (Arrêté du 17 janvier 1997 relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Monbazillac >>)
Art. 2. - A titre exceptionnel pour la récolte de 1996, la date prévue à l'article 10 du décret du 2 octobre 1992 susvisé est avancée au 31 mai 1997.