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Article (Décret no 96-957 du 31 octobre 1996 modifiant le décret no 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines et relatif aux conseils d'administration des organismes du régime minier)

Article (Décret no 96-957 du 31 octobre 1996 modifiant le décret no 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines et relatif aux conseils d'administration des organismes du régime minier)



A N N E X E

PREVUE A L'ARTICLE 27 DU DECRET No 46-2769

DU 27 NOVEMBRE 1946


Répartition des sièges des administrateurs représentant les affiliés au sein des conseils d'administration des organismes du régime de la sécurité sociale dans les mines

I. - Sociétés de secours minières (S.S.M.)


S.S.M. du Nord :
Confédération française démocratique du travail : un ;
Confédération française de l'encadrement C.G.C. : un ;
Confédération française des travailleurs chrétiens : trois ;
Confédération générale du travail : six ;
Confédération générale du travail Force ouvrière : un.
S.S.M. du Pas-de-Calais :
Confédération française démocratique du travail : un ;
Confédération française de l'encadrement C.G.C. : un ;
Confédération française des travailleurs chrétiens : deux ;
Confédération générale du travail : cinq ;
Confédération générale du travail Force ouvrière : trois.
S.S.M. de Moselle-Est :
Confédération française démocratique du travail : trois ;
Confédération française de l'encadrement C.G.C. : un ;
Confédération française des travailleurs chrétiens : trois ;
Confédération générale du travail : deux ;
Confédération générale du travail Force ouvrière : un ;
Syndicat autonome des houillères du bassin de Lorraine : un ;
Union nationale des invalides et accidentés du travail : un.
S.S.M. du Haut-Rhin :
Confédération française démocratique du travail : trois ;
Confédération française des travailleurs chrétiens : quatre ;
Confédération générale du travail : quatre ;
Confédération française de l'encadrement C.G.C. et Confédération générale du travail Force ouvrière : un.
S.S.M. Fer et Sel :
Confédération française démocratique du travail : un ;
Confédération française de l'encadrement C.G.C. : un ;
Confédération française des travailleurs chrétiens et Confédération générale du travail Force ouvrière : un ;
Confédération générale du travail : neuf.
S.S.M. Alpes et Rhône :
Confédération française démocratique du travail : deux ;
Confédération française de l'encadrement C.G.C. : deux ;
Confédération française des travailleurs chrétiens : un ;
Confédération générale du travail : sept.
S.S.M. de Bourgogne :
Confédération française démocratique du travail : un ;
Confédération française de l'encadrement C.G.C. : deux ;
Confédération française des travailleurs chrétiens : deux ;
Confédération générale du travail : six ;
Confédération générale du travail Force ouvrière : un.
S.S.M. d'Auvergne :
Confédération française démocratique du travail : un ;
Confédération française de l'encadrement C.G.C. : un ;
Confédération française des travailleurs chrétiens : un ;
Confédération générale du travail : cinq ;
Confédération générale du travail Force ouvrière : quatre.
S.S.M. de la Loire :
Confédération française démocratique du travail : deux ;
Confédération française de l'encadrement C.G.C. : un ;
Confédération française des travailleurs chrétiens : deux ;
Confédération générale du travail : cinq ;
Confédération générale du travail Force ouvrière : deux.
S.S.M. du Midi :
Confédération française démocratique du travail : un ;
Confédération française des travailleurs chrétiens : quatre ;
Confédération générale du travail : six ;
Confédération générale du travail Force ouvrière : un.
S.S.M. du Gard :
Confédération française démocratique du travail : un ;
Confédération française de l'encadrement C.G.C. : un ;
Confédération française des travailleurs chrétiens : deux ;
Confédération générale du travail : sept ;
Confédération générale du travail Force ouvrière : un.
S.S.M. de l'Hérault :
Confédération française de l'encadrement C.G.C. : deux ;
Confédération française des travailleurs chrétiens : un ;
Confédération générale du travail : sept ;
Confédération générale du travail Force ouvrière : deux.
S.S.M. Aveyron-Tarn :
Confédération française de l'encadrement C.G.C. : un ;
Confédération française des travailleurs chrétiens : un ;
Confédération générale du travail : cinq ;
Confédération générale du travail Force ouvrière : cinq.
S.S.M. de Saint-Gaudens :
Confédération française démocratique du travail : un ;
Confédération française de l'encadrement C.G.C. : un ;
Confédération française des travailleurs chrétiens : deux ;
Confédération générale du travail : cinq ;
Confédération générale du travail Force ouvrière : trois.
S.S.M. de l'Ouest :
Confédération française démocratique du travail : deux ;
Confédération française de l'encadrement C.G.C. : un ;
Confédération française des travailleurs chrétiens : un ;
Confédération générale du travail : six ;
Confédération générale du travail Force ouvrière : deux.

II. - Unions régionales des sociétés de secours minières (U.R.)


U.R. du Nord :
Confédération française démocratiquee du travail : un ;
Confédération française de l'encadrement C.G.C. : deux ;
Confédération française des travailleurs chrétiens : cinq ;
Confédération générale du travail : onze ;
Confédération générale du travail Force ouvrière : cinq.
U.R. de l'Est :
Confédération française démocratique du travail : cinq ;
Confédération française de l'encadrement C.G.C. : deux ;
Confédération française des travailleurs chrétiens : cinq ;
Confédération générale du travail : huit ;
Confédération générale du travail Force ouvrière : trois ;
Syndicat autonome des houillères du bassin de Lorraine : un.
U.R. du Centre-Est :
Confédération française démocratique du travail : un ;
Confédération française de l'encadrement C.G.C. : deux ;
Confédération française des travailleurs chrétiens : deux ;
Confédération générale du travail : six ;
Confédération générale du travail Force ouvrière : un.
U.R. du Centre :
Confédération française démocratique du travail : un ;
Confédération française de l'encadrement C.G.C. : un ;
Confédération française des travailleurs chrétiens : deux ;
Confédération générale du travail : cinq ;
Confédération générale du travail Force ouvrière : trois.
U.R. du Sud-Est :
Confédération française démocratique du travail : un ;
Confédération française de l'encadrement C.G.C. : un ;
Confédération française des travailleurs chrétiens : deux ;
Confédération générale du travail : sept ;
Confédération générale du travail Force ouvrière : un.
U.R. du Sud-Ouest :
Confédération française démocratique du travail : un ;
Confédération française de l'encadrement C.G.C. : un ;
Confédération française des travailleurs chrétiens : un ;
Confédération générale du travail : cinq ;
Confédération générale du travail Force ouvrière : quatre.
U.R. de l'Ouest :
Confédération française démocratique du travail : deux ;
Confédération française de l'encadrement C.G.C. : un ;
Confédération française des travailleurs chrétiens : un ;
Confédération générale du travail : six ;
Confédération générale du travail Force ouvrière : deux.

III. - Caisse autonome nationale

de la sécurité sociale dans les mines


Confédération française démocratique du travail : deux ;
Confédération française de l'encadrement C.G.C. : un ;
Confédération française des travailleurs chrétiens : trois ;
Confédération générale du travail : six ;
Confédération générale du travail Force ouvrière : trois.