Article (Arrêté du 16 mai 1997 portant mesures exceptionnelles pour l'établissement de la liste d'aptitude de l'année 1998 aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général)
Art. 2. - Pour la liste d'aptitude de l'année 1998 et par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 26 avril 1983 susvisé, un délai supplémentaire de dépôt des candidatures est exceptionnellement ouvert, pendant un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, au profit des agents visés aux troisième et quatrième alinéas de l'article 14 bis du même arrêté.