Article (Arrêté du 18 février 1997 portant nomination au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et fixant les modalités de désignation des membres de deux commissions du conseil)
Art. 6. - Les membres des deux commissions du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse, excepté les représentants de l'Etat, sont désignés par la formation plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse conformément aux dispositions des articles 5, 7 et 8 du décret du 29 janvier 1986 susvisé.